Une salariée belge qui reprend le travail peut s’absenter une ou deux fois 30 minutes par jour pour allaiter ou tirer son lait, et ce jusqu’aux 9 mois de l’enfant. Le nombre de pauses dépend de la longueur de la journée, et c’est la mutualité qui compense la perte de salaire.
Ces repères viennent des pages de l’ONE et de l’INAMI. Contrat, convention collective ou règlement de travail peuvent apporter des nuances : la mutualité et la consultation ONE sont là pour les vérifier avec vous.
Qui peut en bénéficier ?
L’ONE situe ce droit après le congé postnatal, dans le cadre d’un contrat de travail. L’INAMI s’adresse à la salariée qui a repris son poste après l’accouchement.
L’INAMI ajoute qu’une personne qui perçoit des allocations de chômage n’y a pas accès. Les autres statuts (fonction publique, indépendantes) ne sont pas traités ici, car aucune des deux pages lues ne les décrit.
Combien de pauses, de quelle durée ?
Chaque pause dure une demi-heure. Leur nombre varie selon le temps de présence sur la journée.
| Durée de travail sur la journée | Pauses possibles |
|---|---|
| plus de 4 heures, mais moins de 7 h 30 | une pause de 30 minutes |
| 7 h 30 ou plus | deux pauses de 30 minutes |
L’ONE retient 4 heures comme point de départ, l’INAMI parle de plus de 4 heures : sur ce seuil précis, la mutualité peut confirmer. Avec deux pauses, l’INAMI précise qu’on peut les enchaîner ou les séparer. L’heure se décide avec l’employeur ; à défaut d’entente, l’ONE indique qu’elles se placent juste avant ou juste après les moments de repos prévus par le règlement de travail.
Jusqu’à quel âge de l’enfant ?
L’ONE comme l’INAMI fixent la limite à 9 mois après la naissance. Passé ce cap, ce droit s’éteint.
Quelles démarches auprès de l’employeur ?
Il faut prévenir au moins 2 mois avant de commencer, d’après les deux organismes. L’ONE suggère un courrier recommandé, ou un écrit remis en main propre dont l’employeur signe un double. La loi n’impose pas cette forme, mais elle laisse une trace en cas de différend. Si l’employeur est d’accord, ce délai peut être raccourci.
Prouver l’allaitement chaque mois
Une preuve est à fournir tous les mois. Vous avez le choix, selon l’ONE, entre une attestation de consultation ONE (ou de son équivalent flamand) et une attestation d’une sage-femme reconnue. L’ONE mentionne un troisième type de document : la consultation ONE ou la mutualité vous dira lequel.
Qui paie, et combien ?
L’employeur ne verse rien pour ces pauses : la mutualité s’en charge. L’INAMI chiffre l’allocation à 82 % du salaire horaire brut, sans plafond.
Pour être indemnisée, il faut un formulaire mensuel, à compléter avec l’employeur, qui indique le salaire perdu sur le mois. Il se retire auprès de la mutualité, laquelle calcule ensuite le montant et le paie.
Où s’installer au travail ?
Selon l’ONE, l’employeur doit prévoir un lieu pour allaiter ou tirer le lait. Les critères cités : discret, aéré, éclairé, propre et chauffé comme il faut. Une possibilité de s’étendre doit aussi exister. Un autre emplacement peut être choisi si vous vous entendez avec l’employeur.
Pour un accompagnement près de chez vous, l’ONE oriente vers My.ONE. Si le portage vous intéresse aussi à la reprise, la page portage en Belgique indique où trouver un conseil fiable.
Quelle protection contre le licenciement ?
L’ONE signale une protection pour la salariée qui use de ce droit. Dès que l’employeur est informé, il ne peut plus rompre le contrat de son propre chef, jusqu’à un mois après la fin de la dernière attestation. Il peut y avoir des exceptions si le motif n’a aucun lien avec l’allaitement ou le tirage du lait ; c’est alors à l’employeur d’en apporter la preuve, et de vous la transmettre par écrit si vous la demandez.
L’essentiel
- Une pause de 30 minutes, ou deux selon la durée de la journée (seuil de 7 h 30).
- Le droit court jusqu’aux 9 mois de l’enfant.
- Prévenir l’employeur au moins 2 mois à l’avance, de préférence avec une trace écrite.
- Une preuve d’allaitement à renouveler chaque mois.
- C’est la mutualité qui indemnise, à 82 % du salaire horaire brut selon l’INAMI.
- L’employeur doit prévoir un lieu adapté.
Pour démarrer, passez à la consultation ONE ou chez votre sage-femme pour la première attestation, puis demandez à votre mutualité le formulaire mensuel. D’autres repères pratiques sont réunis dans la catégorie allaitement.
Sources
- Allaitement et reprise du travail, ONE (one.be)
- Pauses d’allaitement, INAMI (inami.fgov.be)