En France, une salariée qui allaite peut s’absenter une heure par jour pendant ses heures de travail, durant l’année qui suit la naissance de l’enfant. Cette heure se prend en deux fois 30 minutes, elle n’est pas payée sauf si la convention collective le prévoit, et l’employeur doit parfois prévoir un local.
Les règles françaises viennent du Code du travail (articles L1225-30 à L1225-32, R1225-5 et R1225-6) et de la fiche de service-public.fr. La Belgique applique un autre système, plus court mais indemnisé : il est décrit plus bas d’après l’ONE et l’INAMI, puis comparé dans un tableau.
Combien de temps pour allaiter au travail en France ?
Selon l’article L1225-30 du Code du travail, la salariée qui allaite son enfant dispose d’une heure par jour pendant ses heures de travail, et cela pendant un an à partir du jour de la naissance.
L’article R1225-5 découpe cette heure en deux périodes de 30 minutes : une le matin, une l’après-midi. Le moment de chaque pause se décide d’un commun accord avec l’employeur. Sans accord, elle se place au milieu de chaque demi-journée travaillée.
Quand l’employeur met à disposition un local dédié à l’allaitement, dans les locaux de travail ou tout près, chaque période passe de 30 à 20 minutes (article R1225-6).
L’article L1225-31 autorise la salariée à allaiter dans l’établissement, et la fiche de service-public.fr ajoute qu’elle peut le faire sur place ou ailleurs.
Ces pauses sont-elles payées en France ?
En règle générale, non : d’après service-public.fr, les périodes d’allaitement ne sont pas rémunérées. Votre convention collective peut toutefois prévoir qu’elles le soient. La fiche renvoie à un outil qui la retrouve avec le nom de l’entreprise ou son numéro Siret.
Il n’existe pas non plus, selon la même fiche, de congé propre à l’allaitement après le congé de maternité. Là encore, une convention collective peut en créer un : c’est le premier document à consulter avant la reprise.
Quel local l’employeur doit-il prévoir en France ?
Tout dépend du nombre de salariées de l’entreprise, selon service-public.fr.
Moins de 100 salariées
L’employeur n’a pas à aménager de local d’allaitement. La salariée doit cependant pouvoir se reposer allongée, dans des conditions correctes.
100 salariées et plus
La fiche détaille ce que doit offrir le local dédié :
- être séparé de tout local de travail ;
- être aéré, avec des fenêtres ou des ouvrants mobiles qui donnent sur l’extérieur, et un air renouvelé en continu ;
- avoir un éclairage convenable et une température convenable ;
- disposer de sièges adaptés à l’allaitement et d’eau en quantité suffisante, ou se trouver près d’un lavabo ;
- rester propre, avec un nettoyage chaque jour, fait quand les enfants ne sont pas là.
L’article L1225-32 vise l’employeur de plus de cent salariées : il peut être mis en demeure d’installer des locaux d’allaitement dans l’établissement ou à proximité. D’après service-public.fr, cette mise en demeure vient de l’inspecteur du travail.
Quelles règles en Belgique ?
Les repères belges viennent des pages de l’ONE et de l’INAMI et concernent les salariées sous contrat de travail. Selon l’INAMI, une personne qui perçoit des allocations de chômage n’y a pas droit.
Combien de pauses, jusqu’à quand
Après le congé postnatal, ces pauses servent à allaiter ou à tirer son lait. Chacune dure 30 minutes, et leur nombre dépend du temps de travail de la journée.
| Temps de travail sur la journée | Pauses possibles |
|---|---|
| plus de 4 heures (« 4 heures ou plus » selon l’ONE), moins de 7 h 30 | une pause de 30 minutes |
| 7 h 30 ou plus | deux pauses de 30 minutes |
Sur le seuil de 4 heures, l’ONE et l’INAMI ne l’écrivent pas tout à fait de la même façon : la mutualité peut confirmer. L’INAMI précise que deux pauses peuvent se prendre d’affilée ou séparément. Les horaires se fixent avec l’employeur ; sans accord, l’ONE indique qu’elles se placent juste avant ou juste après les temps de repos du règlement de travail. Le droit prend fin 9 mois après la naissance, selon les deux organismes.
Prévenir l’employeur et prouver l’allaitement
Il faut prévenir l’employeur au moins 2 mois à l’avance, d’après l’ONE et l’INAMI ; ce délai peut être raccourci d’un commun accord, précise l’ONE, qui conseille un recommandé, ou un écrit remis en main propre dont l’employeur signe le double. La loi ne l’impose pas, mais cela garde une preuve en cas de désaccord.
Chaque mois, une preuve d’allaitement est à fournir. Au choix, selon l’ONE : une attestation de la consultation ONE (ou de son équivalent en Flandre), une attestation d’une sage-femme reconnue, ou un troisième document que la consultation ONE ou la mutualité peut vous indiquer.
Qui paie
L’employeur ne paie pas ces pauses : la mutualité les indemnise. Selon l’INAMI, l’allocation atteint 82 % de la rémunération horaire brute, sans plafond. Chaque mois, vous complétez avec l’employeur une attestation qui indique le salaire perdu sur le mois écoulé. Elle se demande à la mutualité, qui calcule ensuite le montant et le verse.
Le lieu et la protection
Selon l’ONE, l’employeur met à disposition un espace pour allaiter ou tirer son lait : discret, bien aéré et bien éclairé, propre et chauffé comme il faut, avec la possibilité de se reposer allongée. Un autre endroit peut être convenu avec l’employeur, accord à mettre par écrit.
L’ONE signale aussi une protection contre le licenciement. Dès qu’il est informé, l’employeur ne peut plus rompre le contrat de son propre chef, jusqu’à un mois après la fin de validité de la dernière attestation. Elle ne joue pas pour un motif sans lien avec l’allaitement ou le tirage du lait ; c’est alors à l’employeur de le prouver, et de vous le communiquer par écrit si vous le demandez.
Si le portage vous intéresse aussi à la reprise, la page sur le portage en Belgique indique où se faire conseiller.
France et Belgique : ce qui change
| En France | En Belgique | |
|---|---|---|
| Jusqu’à quand | 1 an à partir de la naissance | 9 mois après la naissance |
| Temps par jour | 1 heure, en deux fois 30 minutes (20 minutes avec un local dédié) | une ou deux pauses de 30 minutes selon la journée |
| Moment, sans accord | au milieu de chaque demi-journée | juste avant ou juste après les temps de repos |
| Rémunération | pas payée, sauf convention collective | indemnisée par la mutualité, 82 % du salaire horaire brut |
| Congé d’allaitement | pas de congé légal, possible par convention collective | pas de droit général, possible par convention collective ou accord avec l’employeur |
| Lieu | pas d’obligation de local sous 100 salariées (repos allongé possible), critères fixés au-delà | espace adapté, repos allongé possible |
D’autres repères pratiques sont réunis dans la catégorie allaitement.
L’essentiel
- En France, une heure par jour pendant un an après la naissance, en deux fois 30 minutes (20 minutes avec un local dédié).
- En France, ces pauses ne sont pas payées, sauf si la convention collective le prévoit.
- Sous 100 salariées, pas d’obligation de local mais un endroit pour se reposer allongée ; au-delà, un local aux critères fixés.
- En Belgique, une ou deux pauses de 30 minutes jusqu’aux 9 mois de l’enfant, indemnisées par la mutualité à 82 % du salaire horaire brut.
- En Belgique, prévenir l’employeur 2 mois avant et fournir une preuve chaque mois.
Avant la reprise, commencez par relire votre convention collective : c’est elle qui dit si vos pauses sont payées en France, ou si un congé d’allaitement existe.
Sources
- Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?, service-public.fr (service-public.fr)
- Article L1225-30, Code du travail numérique (code.travail.gouv.fr)
- Article L1225-31, Code du travail numérique (code.travail.gouv.fr)
- Article L1225-32, Code du travail numérique (code.travail.gouv.fr)
- Article R1225-5, Code du travail numérique (code.travail.gouv.fr)
- Article R1225-6, Code du travail numérique (code.travail.gouv.fr)
- Allaitement et reprise du travail, ONE (one.be)
- Pauses d’allaitement, INAMI (inami.fgov.be)